Lex Iterata

Texte 1954012502

25 JANVIER 1954. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux. - Modification aux conditions réglementaires générales

ELI
Justel
Source
Publication
28-1-1954
Numéro
1954012502
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-01-25/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex