Texte 1954052604

26 MAI 1954. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 3 janvier 1948 concernant l'application du chapitre II du titre V du règlement général pour la protection du travail

ELI
Justel
Source
Publication
3-7-1954
Numéro
1954052604
Page
5059
PDF
verion originale
Dossier numéro
1954-05-26/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.