Lex Iterata

Texte 1954033104

31 MARS 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mars 1952 fixant les rations de vivres et les suppléments divers pour les bâtiments de mer de la Force navale dotés d'un ménage à gestion spéciale

ELI
Justel
Source
Publication
9-4-1954
Numéro
1954033104
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-03-31/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex