Texte 1954121501

15 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal déterminant les études supérieures non universitaires, en vue de l'octroi des bourses d'études

ELI
Justel
Source
Publication
5-1-1955
Numéro
1954121501
Page
30
PDF
verion originale
Dossier numéro
1954-12-15/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.