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Lex Iterata
Texte 1954121501
15 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal déterminant les études supérieures non universitaires, en vue de l'octroi des bourses d'études
ELI
Justel
Source
Publication
5-1-1955
Numéro
1954121501
Page
30
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-12-15/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex