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Lex Iterata
Texte 1954040509
5 AVRIL 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1953 fixant les prix maxima de vente au consommateur des charbons et agglomérés de houille et de lignite, modifié lui-même par l'arrêté ministériel du 9 septembre 1953
ELI
Justel
Source
Publication
8-4-1954
Numéro
1954040509
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-04-05/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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