Lex Iterata

Texte 1954062109

21 JUIN 1954. - ARRETE ROYAL portant suspension de l'arrêté royal du 12 mars 1954 relatif à l'obtention du diplôme d'infirmière de l'enfance et régissant les études et examens qui y conduisent

ELI
Justel
Source
Publication
3-7-1954
Numéro
1954062109
Page
5060
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-06-21/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex