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Lex Iterata
Texte 1954120701
7 DECEMBRE 1954. - Arrêté ministériel prorogeant les sessions des conseils de milice et du conseil supérieur de milice pour la formation du contingent de 1955
ELI
Justel
Source
Publication
9-12-1954
Numéro
1954120701
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-12-07/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex