Lex Iterata

Texte 1954111601

16 NOVEMBRE 1954. - Arrêté ministériel Chemin de fer vicinal de Tervuren-Vossem-Tirlemont. - Section de Vossem à Tirlemont. - Prix à percevoir pour le transport des voyageurs

ELI
Justel
Source
Publication
22-11-1954
Numéro
1954111601
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-11-16/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex