Lex Iterata

Texte 1954061601

16 JUIN 1954. - Arrêté royal fixant la répartition des officiers en activité à la Force aérienne en temps de paix

ELI
Justel
Source
Publication
20-6-1954
Numéro
1954061601
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-06-16/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex