Lex Iterata

Texte 1954092102

21 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal - Mines de houille. - Concessions du Bonnier et de Kessales-Artistes et Concorde. - Amodiation

ELI
Justel
Source
Publication
6-10-1954
Numéro
1954092102
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-09-21/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex