Lex Iterata

Texte 1954121001

10 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1954 coordonnant et modifiant les arrêtes relatifs aux statistiques annuelles de la production industrielle

ELI
Justel
Source
Publication
8-1-1955
Numéro
1954121001
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-12-10/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex