Lex Iterata

Texte 1954022507

25 FEVRIER 1954. - Arrêté ministériel réglant l'organisation et le fonctionnement du service social auprès des services du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

ELI
Justel
Source
Publication
4-4-1954
Numéro
1954022507
Page
2624
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-02-25/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex