Lex Iterata

Texte 1954071904

19 JUILLET 1954. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 3 juillet 1946 établissant un passage d'eau public, sur la Meuse, en amont du pont d'Andenne, au lieu-dit "Rivage", à Seilles, pour relier Andenne à Seilles

ELI
Justel
Source
Publication
13-8-1954
Numéro
1954071904
Page
5702
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-07-19/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex