22 OCTOBRE 1954. - Arrêté ministériel portant fixation de la rémunération à payer pour l'obtention de licences pour la recherche et la cueillette du naissain de moules pendant la période allant du 1er octobre 1954 au 30 avril 1955, sur les ouvrages de la côte et des ports du littoral

ELI: Justel
Source
Publication: 6-11-1954
Numéro: 1954102205
Page: 888888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1954-10-22/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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