Lex Iterata

Texte 1954050501

5 MAI 1954. - Arrêté royal approuvant certaines modifications au règlement spécial de l'entrepôt public d'Anvers

ELI
Justel
Source
Publication
13-5-1954
Numéro
1954050501
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-05-05/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex