Lex Iterata

Texte 1954072452

24 JUILLET 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juillet 1954 fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse au brocard en 1954

ELI
Justel
Source
Publication
24-7-1954
Numéro
1954072452
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-07-24/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex