Texte 1954013003

30 JANVIER 1954. - Arrêté royal relatif à l'émission de certificats de Trésorerie 4 % à cinq ans de 1954

ELI
Justel
Source
Publication
3-2-1954
Numéro
1954013003
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1954-01-30/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.