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Lex Iterata
Texte 1954091201
12 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal relatif à l'émission par la Société nationale des Chemins de fer belges, de l'emprunt 4 1/4 % 1954-1974 au capital nominal de 1,400 millions de francs, dont l'Etat supporte la charge d'intérêts et d'amortissement
ELI
Justel
Source
Publication
15-9-1954
Numéro
1954091201
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-09-12/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex