Lex Iterata

Texte 1954063007

30 JUIN 1954. - Arrêté royal fixant la composition des jurys centraux de l'enseignement normal et des autres jurys centraux institués en exécution de la loi organique de l'enseignement normal

ELI
Justel
Source
Publication
25-7-1954
Numéro
1954063007
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-06-30/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex