Lex Iterata

Texte 1954011301

13 JANVIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1953 portant fixation du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Santé publique et de la Famille

ELI
Justel
Source
Publication
16-1-1954
Numéro
1954011301
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-01-13/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex