Lex Iterata

Texte 1954103001

30 OCTOBRE 1954. - Arrêté royal déterminant une zone de protection autour de l'abattoir public de Bree

ELI
Justel
Source
Publication
28-11-1954
Numéro
1954103001
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-10-30/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex