Texte 1954033006

30 MARS 1954. - ARRETE MINISTERIEL organisant la comptabilité de la personnalité juridique des stations de recherches agronomiques de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
11-4-1954
Numéro
1954033006
Page
2841
PDF
verion originale
Dossier numéro
1954-03-30/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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