Lex Iterata

Texte 1954111903

19 NOVEMBRE 1954. - Arrêté ministériel modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les lignes de tramways et de trolleybus urbains

ELI
Justel
Source
Publication
24-11-1954
Numéro
1954111903
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-11-19/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex