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Lex Iterata
Texte 1954021507
15 FEVRIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'organisation du bureau et la composition de la Commission nationale de l'U. N. E. S. C. O.
ELI
Justel
Source
Publication
31-3-1954
Numéro
1954021507
Page
2469
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-02-15/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex