Lex Iterata

Texte 1954021507

15 FEVRIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'organisation du bureau et la composition de la Commission nationale de l'U. N. E. S. C. O.

ELI
Justel
Source
Publication
31-3-1954
Numéro
1954021507
Page
2469
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-02-15/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex