Texte 1954010402

4 JANVIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 mars 1950 relatif aux allocations familiales allouées au personnel rétribué par l'Etat et l'arrêté royal du 15 juillet 1920 concernant l'organisation du corps diplomatique

ELI
Justel
Source
Publication
25-1-1954
Numéro
1954010402
Page
434
PDF
verion originale
Dossier numéro
1954-01-04/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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