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Lex Iterata
Texte 1954031005
10 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les barèmes et indemnités exprimes en tension, l'arrêté ministériel du 31 octobre 1946 et les arrêtés du Régent du 31 mai 1949
ELI
Justel
Source
Publication
7-4-1954
Numéro
1954031005
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-03-10/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex