Lex Iterata

Texte 1954020401

4 FEVRIER 1954. - Arrêté royal fixant les barèmes des rémunérations du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de l'Enseignement technique et agricole agréé qui servent de base à la détermination du subside de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
24-5-1954
Numéro
1954020401
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-02-04/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex