Texte 1954032602

26 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement de l'Escaut maritime supérieur, de la Durme, du Rupel, de la Nethe inférieure, de la Dyle inférieure et de la Senne, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

ELI
Justel
Source
Publication
3-4-1954
Numéro
1954032602
Page
2581
PDF
verion originale
Dossier numéro
1954-03-26/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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