Texte 1954072001

20 JUILLET 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1936 portant le règlement général relatif aux transports de choses par véhicules automobiles

ELI
Justel
Source
Publication
29-7-1954
Numéro
1954072001
Page
5474
PDF
verion originale
Dossier numéro
1954-07-20/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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