Lex Iterata

Texte 1954011801

18 JANVIER 1954. - ARRETE ROYAL relatif a l'octroi de la Croix de guerre 1940 a certains membres du corps de volontaires pour la Corée

ELI
Justel
Source
Publication
29-1-1954
Numéro
1954011801
Page
508
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-01-18/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex