Lex Iterata

Texte 1954051004

10 MAI 1954. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux. - Modification aux conditions réglementaires générales

ELI
Justel
Source
Publication
12-6-1954
Numéro
1954051004
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-05-10/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex