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Lex Iterata
Texte 1954041001
10 AVRIL 1954. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre
ELI
Justel
Source
Publication
17-4-1954
Numéro
1954041001
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-04-10/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex