Lex Iterata

26 JUILLET 1954. - Arrêté ministériel. - Admission au transport par chemin de fer d'un nouvel explosif

ELI: Justel
Source
Publication: 29-7-1954
Numéro: 1954072651
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1954-07-26/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex