Lex Iterata

Texte 1954032603

26 MARS 1954. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'octroi par l'Etat des subventions aux conservatoires communaux, aux académies et écoles de musique communales et libres

ELI
Justel
Source
Publication
4-4-1954
Numéro
1954032603
Page
2609
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-03-26/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex