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Lex Iterata
Texte 1954112251
22 NOVEMBRE 1954. - Arrêté ministériel déterminant l'époque et les modalités de la réception du contingent de la classe 1956
ELI
Justel
Source
Publication
27-11-1954
Numéro
1954112251
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-11-22/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex