Lex Iterata

Texte 1954091402

14 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal réglant l'octroi de subventions à l'art dramatique d'expression néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
11-10-1954
Numéro
1954091402
Page
7239
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-09-14/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex