Lex Iterata

14 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal réglant l'octroi de subventions à l'art dramatique d'expression néerlandaise

ELI: Justel
Source
Publication: 11-10-1954
Numéro: 1954091402
Page: 7239
PDF: version originale
Dossier numéro: 1954-09-14/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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