Lex Iterata

Texte 1954030125

1 MARS 1954. - Arrêté ministériel fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques à recenser en vue de leur désignation pour la réquisition éventuelle pour les besoins des forces armées

ELI
Justel
Source
Publication
12-3-1954
Numéro
1954030125
Page
1779
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-03-01/54
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex