Lex Iterata

Texte 1954031120

11 MARS 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924, portant règlement général du banc d'épreuves des armes à feu, établi à Liège

ELI
Justel
Source
Publication
2-5-1954
Numéro
1954031120
Page
3553
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-03-11/47
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex