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Lex Iterata
Texte 1954102312
23 OCTOBRE 1954. - Arrêté royal. - Heverlee. - Non-approbation de la délibération du conseil communal portant suppression de l'école gardienne communale du Centre
ELI
Justel
Source
Publication
1-12-1954
Numéro
1954102312
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-10-23/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex