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Lex Iterata
Texte 1954011401
14 JANVIER 1954. - Arrêté royal fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur (abrogé par AR 25-04-1956, art. 63)
ELI
Justel
Source
Publication
16-1-1954
Numéro
1954011401
Page
228
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-01-14/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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