Lex Iterata

Texte 1954022201

22 FEVRIER 1954. - ARRETE ROYAL réglant la répartition des matières entre les degrés inférieur et supérieur des établissements soumis au régime des lois coordonnées sur l'enseignement moyen

ELI
Justel
Source
Publication
24-3-1954
Numéro
1954022201
Page
2224
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-02-22/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex