Lex Iterata

Texte 1954031004

10 MARS 1954. - Arrêté royal relatif au cadre organique du personnel scientifique des établissements d'enseignement supérieur

ELI
Justel
Source
Publication
1-4-1954
Numéro
1954031004
Page
2519
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-03-10/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex