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Lex Iterata
Texte 1954121650
16 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal fixant le nombre maximum d'officiers du cadre de complément à recruter à la Force terrestre pour l'année 1954
ELI
Justel
Source
Publication
23-12-1954
Numéro
1954121650
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-12-16/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex