Lex Iterata

Texte 1954081702

17 AOUT 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1929 concernant les oiseaux insectivores et les tenderies

ELI
Justel
Source
Publication
27-8-1954
Numéro
1954081702
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-08-17/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex