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Lex Iterata
Texte 1954051408
14 MAI 1954. - Arrêté royal approuvant la modification apportée aux statuts de la Caisse commune d'assurance "L'industrie minière", à Liège
ELI
Justel
Source
Publication
11-6-1954
Numéro
1954051408
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-05-14/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex