Lex Iterata

Texte 1954022505

25 FEVRIER 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1952, réglant l'octroi de subventions à l'art dramatique

ELI
Justel
Source
Publication
22-4-1954
Numéro
1954022505
Page
3244
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-02-25/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex