15 MAI 1954. - Arrêté royal portant agréation de modifications aux statuts du Centre de Recherches scientifiques et techniques des conserves de légumes et des Industries connexes et modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1952 accueillant la requête introduite par le groupement des fabricants de conserves de légumes de Belgique tendant à la reconnaissance du Centre de recherches scientifiques et techniques des conserves de légumes et des Industries connexes

ELI: Justel
Source
Publication: 27-5-1954
Numéro: 1954051503
Page: 4242
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1954-05-15/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.