Lex Iterata

Texte 1954051503

15 MAI 1954. - Arrêté royal portant agréation de modifications aux statuts du Centre de Recherches scientifiques et techniques des conserves de légumes et des Industries connexes et modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1952 accueillant la requête introduite par le groupement des fabricants de conserves de légumes de Belgique tendant à la reconnaissance du Centre de recherches scientifiques et techniques des conserves de légumes et des Industries connexes

ELI
Justel
Source
Publication
27-5-1954
Numéro
1954051503
Page
4242
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-05-15/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex