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Lex Iterata
Texte 1954020103
1 FEVRIER 1954. - Arrêté royal accordant une allocation spéciale à certaines catégories d'estropiés et mutilés
ELI
Justel
Source
Publication
12-2-1954
Numéro
1954020103
Page
928
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-02-01/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex