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Lex Iterata
Texte 1954090901
9 SEPTEMBRE 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1952 portant le statut pécuniaire et le régime d'indemnisation applicables aux militaires faisant partie du corps expéditionnaire pour la Corée
ELI
Justel
Source
Publication
17-9-1954
Numéro
1954090901
Page
6479
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-09-09/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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