Texte 1954123103

31 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal portant modifications à l'arrêté royal du 26 octobre 1951 déterminant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement normal et de l'enseignement moyen

ELI
Justel
Source
Publication
9-3-1955
Numéro
1954123103
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1954-12-31/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.