Lex Iterata

Texte 1954123103

31 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal portant modifications à l'arrêté royal du 26 octobre 1951 déterminant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement normal et de l'enseignement moyen

ELI
Justel
Source
Publication
9-3-1955
Numéro
1954123103
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-12-31/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex